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Obligations de formation continue

Période de formation continue

Ce qu’on nomme souvent « période de référence en formation continue », c’est tout simplement un cycle de formation qui recommence à chaque 2 ans. Une période débute le 1er décembre d’une année impaire et prend fin le 30 novembre, deux ans plus tard.

Qu’est-ce qu’une unité de formation continue (UFC)?

Combien d’UFC faut-il obtenir par période?

Le nombre d’UFC à accumuler à chaque période de 2 ans varie selon votre date d’entrée dans la profession et le nombre de disciplines que vous êtes autorisé à exercer.

Qu’elle soit proposée par la Chambre ou par un fournisseur accrédité, chaque formation attribue les UFC en fonction de 3 catégories :

• • Matières générales
• • Conformité
• • Discipline spécifique à votre champ de pratique (par ex : épargne collective, assurance de personnes...)

Afin de conserver votre droit d’exercice, vous devez accumuler 10 UFC dans chacune de ces catégories, par cycle de 2 ans de formation continue.

Cours obligatoire en conformité : à suivre aux 4 ans

En complément des activités de formation continue, vous devez également suivre le cours obligatoire en conformité conçu par la Chambre.

Cette formation, qui procure de 3 à 5 UFC en conformité (selon la formule choisie), est disponible sur une période de 4 ans Elle couvre donc 2 périodes de formation continue et peut être suivie au cours de l’une ou l’autre de ces 2 périodes.

Les UFC en conformité liées au cours obligatoire ne sont accordées qu’à l’intérieur d’une seule des 2 périodes de formation continue.

Le cours obligatoire en conformité pour la période du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2027 sera mis en ligne en début d’année 2025.

Votre dossier UFC

Activez votre espace membre

Si ce n’est pas déjà fait, commencez par activer votre compte et suivez les directives affichées à l’écran. Vous devrez avoir en main votre numéro de certificat de l’Autorité des marchés financiers (*registre AMF) ainsi que l’adresse courriel inscrite à votre dossier Une fois votre demande soumise, vous recevrez un mot de passe par courriel.

Connectez-vous à votre dossier UFC

Si votre compte a été créé sur l’espace membre, accédez directement à la page de connexion et suivez les directives affichées à l’écran. Vous devrez entrer votre numéro de certificat de l’Autorité des marchés financiers ainsi que votre mot de passe.

Où trouver le contenu de votre dossier UFC?

Une fois connecté à votre dossier UFC, votre nom apparaîtra dans la bande noire, en haut à droite de la page. Cliquez sur celui-ci et choisissez « Mon dossier UFC » dans le menu déroulant. Vous aurez alors accès au sommaire de votre dossier et aux activités de formation qui y sont enregistrées pour la période en cours.

Maintenir à jour votre dossier UFC

Il est important de vérifier que les activités de formation que vous avez suivies sont reconnues par la CSF et qu’elles sont inscrites à votre dossier UFC au plus tard le 30 novembre d’une année impaire.

Pour saisir vos activités de formation, connectez-vous à « Mon dossier UFC » et cliquez sur l’onglet « Saisies d’activités réalisées » et par la suite sur « Nouvelle présence ». Vous aurez besoin du numéro de reconnaissance inscrit sur votre attestation de présence à la formation (CSFXX-XX-XXXXX).

Pour qu’une formation puisse vous donner droit à une ou des UFC, celle-ci doit être reconnue par la CSF. Assurez-vous-en auprès du fournisseur de l’activité.

Obtenir des UFC

Vous avez accumulé des UFC en trop?

Si vous avez cumulé des UFC en surplus dans les trois derniers mois de la période précédente, vous pourrez en reporter jusqu’à concurrence de cinq UFC à la période de conformité actuelle.

Les UFC en matières spécifiques ou en conformité que vous aurez accumulées en trop seront transférées en matières générales, à moins que cette catégorie soit déjà complète.  

Des UFC au CÉGEP ou à l’université?

Oui, vous pouvez faire reconnaître des UFC lorsque vous réussissez un cours dans le cadre d’un programme collégial ou universitaire du Québec. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de demande de reconnaissance et y joindre le plan de cours détaillé ainsi que votre relevé de notes.

Des UFC d’un océan à l’autre

En vertu d’une entente pancanadienne, si vous résidez ailleurs au pays, vous pouvez faire reconnaître par la CSF les formations suivies à l’extérieur du Québec au cours d’une période. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire reconnaissance pancanadienne et joindre les documents demandés.

Dispense de formation continue

La CSF permet un allègement du nombre d’UFC si vous avez été en arrêt de travail au moins quatre semaines consécutives en raison d’un congé maladie, d’une invalidité ou d’un congé parental. Le calcul des UFC se fait alors au prorata de la durée de l’absence.

Pour faire une demande de dispense auprès de la CSF :

• • Veuillez-vous connecter à votre espace membre
• • Sous votre nom, cliquez sur Dossier UFC
• • Cliquez sur Demande de dispense, puis Ajouter

Le formulaire en ligne va alors apparaitre :

Veuillez remplir les champs en cliquant sur les onglets de droite, puis cliquez sur Enregistrer.

Pour que la demande soit traitée, vous devez envoyer par courriel toutes les preuves requises à dispense@chambresf.com.

Être ou ne pas être conforme

Si à la fin d’une période de formation s’échelonnant sur deux ans vous n’avez pas accumulé le nombre d’UFC exigées par le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière, vous êtes réputé non-conforme.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les activités de formation suivies au cours d’une période sont inscrites à votre dossier UFC avant la fin de la période, soit au plus tard le 30 novembre d’une année impaire.

Après cette date, un dossier incomplet pourrait entraîner la suspension de votre certificat ou de votre inscription, selon le cas.

Avis informatif

Pour éviter le plus possible qu’une telle situation se produise, la CSF vous transmettra au plus tard 30 jours avant la fin de période un avis vous informant que votre dossier n’est pas en règle. Cet avis vous fera part des UFC manquantes pour que votre dossier soit complet ainsi que des conséquences de ne pas remédier à la situation.

Avis de non-conformité

Si vous n’avez pas accumulé toutes les UFC requises pour répondre à vos obligations de formation continue, la CSF vous fera parvenir un avis de non-conformité dans les 30 jours après la fin de période. L’Autorité des marchés financiers est alors prévenue qu’un avis de non-conformité vous a été transmis.

Redevenir conforme, c’est possible

Même si l’Autorité des marchés financiers a suspendu votre permis d’exercice pour cause de non-conformité à vos obligations de formation continue, tout n’est pas perdu!

Vous pouvez remédier à la situation en comblant les UFC manquantes, mais celles-ci ne peuvent être obtenues qu’après la date de la suspension du permis.

D’autre part, cela signifie que les UFC qui ont pu être accumulées entre le début de la nouvelle période de formation et la date de suspension du permis seront comptabilisées uniquement pour cette nouvelle période.