Consommateurs
Relation avec mon conseiller
L’analyse des besoins financiers est un document que doit rédiger le professionnel en assurance avant de faire souscrire une police d’assurance à son client. L’ABF doit consigner par écrit tous les renseignements prévus au Règlement sur l’exercice des activités des représentants. Elle doit comprendre les polices que le client détient, leurs caractéristiques, le nom des assureurs et tout autre renseignement nécessaire tels les revenus, le bilan financier, le nombre de personnes à charge, les obligations personnelles et familiales, etc.
Pour obtenir plus d'information, cliquez ici.
Le profil de l’investisseur doit nécessairement être dressé avant la souscription de titres en valeurs mobilières. Il doit notamment contenir l’âge du client, son emploi, son revenu annuel, son avoir net, son degré de connaissance en matière d’investissement et ses objectifs de placement.
Il n’existe pas de délai prescrit pour la mise à jour du profil de l’investisseur, mais nous recommandons une mise à jour annuelle comme le veut la pratique dans l’industrie.
Oui, mais la loi exige que les honoraires soient divulgués au client avant l’exécution du mandat.
Les professionnels dûment autorisés à agir dans les disciplines et catégories d'inscription encadrées par la CSF sont automatiquement membres de la CSF.
Le registre contient donc les coordonnées des quelques 32 000 membres de la Chambre de la sécurité financière qui oeuvrent dans les disciplines et catégories d'inscription qu'elle encadre.
Tenu par l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur son site Internet, ce registre permet au public de vérifier si une personne ou une entreprise est autorisée à exercer des activités dans le secteur des produits et services financiers.
Pour accéder au registre, cliquez ici.
Pour vérifier si un représentant a déjà eu des sanctions disciplinaires à son dossier, visitez la page Décisions disciplinaires.
C’est le travail du conseiller de vous proposer les meilleures stratégies en fonction de votre situation, de vos priorités et de vos objectifs.
Si vous connaissez déjà le nom du représentant que vous allez rencontrer, vérifiez s’il est membre en règle de la Chambre de la sécurité financière et qu'il est autorisé à exercer sa profession. Pour vérifier ces informations, cliquez ici.
Si vous ne le connaissez pas, vous pourrez effectuer cette vérification après la rencontre.
Question générales
Les professionnels membres sont :
- Les représentants de courtier en épargne collective
- Les planificateurs financiers
- Les conseillers en sécurité financière
- Le conseiller en assurance et rentes collectives
- Le représentant de courtier en plans de bourses d'études
Pour obtenir une description de chacun de ces professionnels, cliquez ici.
For a description of each of these professionals, click here.
Les professionnels membres de la CSF ont suivi une formation appropriée encadrée par l'Autorité des marchés financiers avant de devenir membre. Une fois leur permis d'exercice délivré, ils ont l'obligation de suivre de la formation continue afin de conserver leurs connaissances à jour et être à l'affût des nouvelles exigences. La pratique des membres est encadrée par la CSF. Cette dernière impose des obligations déontologiques aux professionnels afin que leur savoir-être soit synonyme des meilleures pratiques dans l'industrie de la distribution de produits et services financiers. Consultez l’outil sur la valeur ajoutée d’un conseiller membre de la CSF.
Vous songez à entreprendre une carrière dans le domaine de la distribution de produits et services financiers (ex. : en assurance, en valeurs mobilières ou en planification financière)? Nous vous invitons à prendre connaissance du profil des professionnels en services financiers membres de la Chambre en cliquant ici.
C'est l’Autorité des marchés financiers qui est l’organisme chargé de délivrer les droits d'exercice. Elle saura vous renseigner sur toute question concernant les compétences requises ainsi que sur la marche à suivre afin d’obtenir votre droit de pratique dans la ou les disciplines ou catégories d'inscription dans lesquelles vous désirez exercer. Vous pouvez communiquer avec l’AMF en composant le 1 877 525-0337 ou en visitant le site au www.lautorite.qc.ca dans la section « Devenir un professionnel ».
La CSF ne peut donner de références parmi ses membres. Vous pouvez toutefois prendre des références de votre entourage ou communiquer avec les cabinets de services financiers ou les institutions financières, ils ont tous des conseillers à leur emploi ou rattachés à leur entreprise. Une fois que vous aurez obtenu le nom de quelques conseillers, communiquez avec la CSF afin que nous puissions faire une vérification des antécédents disciplinaires du conseiller choisi.
Nous vous invitons à lire le modèle de procuration simplifié élaboré par le Groupe de travail pour la protection des personnes vulnérables, qui se veut un outil clair permettant aux gens de comprendre la portée d'une procuration.
Le magazine, les mémoires, les rapports annuels et autres documents publics de la CSF sont disponibles dans la section Médias.
L’AMF est le régulateur de l’industrie des produits et services financiers au Québec. Elle s’assure que la Chambre de la sécurité financière réalise sa mission de protection du public.
La CSF veille à la formation continue, à la déontologie et à la discipline des représentants.
La CSF est présente sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Joignez-vous à la conversation en suivant nos pages officielles!
Le magazine Sécurité financière est spécifiquement conçu pour les membres de la CSF, qui le reçoivent gratuitement.
Insatisfait de mon conseiller
Lorsqu’une personne considère qu’un professionnel membre de la Chambre de la sécurité financière lui a causé un préjudice, elle peut porter plainte auprès du syndic en remplissant un formulaire de demande d’enquête électronique ou un formulaire de demande d’enquête postal.
Le processus d’enquête débute avec la réception d’une demande provenant de consommateurs, d’organismes de protection de consommateurs, de représentants membres de la CSF, d’entreprises de l’industrie des produits et services financiers ou de l’Autorité des marchés financiers. Le syndic de la CSF peut aussi engager une enquête de son propre chef.
Lorsque les motifs sont jugés suffisants, le personnel du syndic communique avec les personnes impliquées dans le dossier afin d’effectuer une collecte d’informations. Tous les documents et témoignages pertinents sont recueillis et l’enquête se déroule en toute confidentialité.
Par la suite, les résultats de l’enquête sont présentés au syndic. Celui-ci décide alors de porter ou non la cause devant le comité de discipline de la CSF (c’est ce que l’on appelle le dépôt d’une plainte disciplinaire), selon la gravité de l’infraction ou le niveau des preuves disponibles. Advenant le cas où aucune accusation n’est déposée contre le représentant, des mesures administratives peuvent tout même s’appliquer.
Si la cause est portée devant le comité de discipline, celui-ci entend la preuve des parties concernées et juge de la culpabilité du représentant et lui impose la sanction appropriée, le cas échéant.
Le plaignant qui est insatisfait de la décision du syndic de ne pas porter la cause devant le comité de discipline peut soit déposer une plainte privée ou encore s’adresser au Tribunal administratif des marchés financiers .
Le processus disciplinaire se déroule habituellement comme suit :
- À la suite d’une enquête, le syndic dépose une plainte écrite au comité de discipline (dépôt d’une plainte disciplinaire).
- Le secrétaire du comité de discipline signifie la plainte au représentant.
- Le représentant comparaît par écrit pour déclarer ou non sa culpabilité.
- Si le représentant enregistre un plaidoyer de culpabilité, le comité tient habituellement une seule audition tant sur la culpabilité que sur la sanction.
- Si le représentant plaide non coupable, le comité tient une audition sur la culpabilité.
- Le syndic a alors le fardeau d’établir la culpabilité du représentant.
- Le comité de discipline, au terme de l’audition et de son délibéré, consigne sa décision par écrit et y expose ses motifs.
- Si le représentant est déclaré coupable, une audition subséquente a lieu afin de déterminer la sanction.
- Le représentant peut en appeler de la décision rendue par le comité de discipline devant la Cour du Québec dans les 30 jours suivant la date de la décision.
Sauf dans les cas exceptionnels où des ordonnances sont rendues par le comité en ce sens, les audiences disciplinaires sont publiques. Toute personne peut y assister. L’horaire des audiences est disponible ici ou en consultant le menu « Déontologie et discipline / Comité de discipline » du site.
- Si vous avez des préoccupations ou que vous êtes insatisfait du travail de votre représentant : tentez d’obtenir de sa part des précisions sur les produits qu’il vous a vendus. Expliquez-lui ce qui ne vous convient pas.
- Révisez avec lui votre situation financière ainsi que vos attentes ou vos objectifs financiers. Révisez votre analyse de besoins financiers (dans les cas d'un produit d’assurance) ou votre profil de l’investisseur (dans les cas des valeurs mobilières). Les éclaircissements apportés de part et d’autre seront probablement suffisants pour améliorer la situation.
- Si cela ne vous convient toujours pas, vous pouvez vous adresser au cabinet ou au courtier auquel votre représentant est rattaché pour tenter de parler à un autre représentant ou au directeur du cabinet ou du courtier.
- Si les démarches précédentes ont été infructueuses, complétez le formulaire de demande d'enquête à l’intention des consommateurs et transmettez-le à la Chambre de la sécurité financière.
