Briefs

December 5, 2007


 

Mémoire relativement à la consultation de l'Office des professions du Québec sur l’encadrement des planificateurs financiers (in french only)

 

November 19, 2007


 

Mémoire déposé dans le cadre de la deuxième consultation sur l'encadrement du secteur de l'épargne collective dans le cadre de la réforme du Régime de l’inscription (in french only)

 

June 20, 2007


 

Mémoire déposé dans le cadre de la consultation sur le Projet de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription (in french only)

 

April 23, 2007


 

Mémoire déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en réponse à sa consultation relative à l'encadrement du secteur de l'épargne collective dans le cadre du projet de réforme de l'inscription en valeurs mobilières (in french only)

 

April 16, 2007


 

"Circulaire" d’information
Restructuration de la Chambre de la sécurité financière
(in french only)

 

February 7, 2007


 

CONSULTATION GÉNÉRALE DE LA COMMISSION DES FINANCES
PUBLIQUES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC

La protection des épargnants et les fonds communs de placement

 

Mémoire (in french only)

Notes pour la présentation du mémoire (in french only)

 

Cliquez ici pour voir la présentation de M. Normand Caty, président de la CSF, de M. Luc Labelle, vice-président exécutif et porte-parole de la CSF et de M. Gérard Chagnon, vice-président aux valeurs mobilières (in french only).