Radiation temporaire de François Loyer

Montréal, le 3 juin 2022 - Le 27 mai 2022, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. François Loyer (certificat no 151874 et numéro de BDNI 1581391) pour une durée de six semaines.

M. Loyer a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir défaut de répondre à une demande de renseignements provenant d’un syndic adjoint de la CSF. Le tout s’est déroulé dans la région de Sherbrooke, depuis le 16 novembre 2020.

Veuillez noter que la radiation de M. Loyer débutera à l’expiration du délai d’appel.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel et d’une demande de sursis devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière: www.chambreSF.com

Renseignements et entrevues pour les médias:

Daniel Richard
drichard@chambresf.com
514 346-8799