Nouvelle 04 mai 2022

10 principes de conduite pour définir les attentes envers les intermédiaires

Article en français uniquement / Release in French only

Les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA), dont la CSF fait également partie, ont publié en mars dernier les Principes de conduite à l’intention des intermédiaires en assurance. Les OCRA ont le mandat de travailler sur des projets favorisant l’uniformisation des normes de pratiques applicables aux intermédiaires en assurance.

De ces travaux, 10 principes ont été identifiés pour établir les normes de pratique et de déontologie minimales, communes dans l’ensemble du Canada, pour que les clients soient traités de manière équitable tout au long du cycle de consommation d’un produit en assurance, notamment en assurance vie et maladie. Ils visent non seulement les conseillers certifiés, mais également d’autres distributeurs non-certifiés (entreprises ou individus) qui proposent des produits et services d’assurances sans intermédiaires, par exemple les concessionnaires automobiles.

Les 10 principes de conduite gravitent autour des thématiques suivantes :

  • Conformité / résultats;
  • Intérêts du client;
  • Conflits d’intérêts;
  • Conseils;
  • Communication d’information;
  • Promotion des produits et des services;
  • Demandes d’indemnisation, traitement des plaintes et règlement des différends;
  • Protection des renseignements personnels et confidentiels;
  • Compétence;
  • Supervision.

Leurs définitions sont disponibles dans le document publié par les OCRA.

En fait, ces principes ne vous sont pas étrangers : depuis 1999, les intermédiaires en assurance au Québec sont encadrés par un Code de déontologie qui établit les normes de bonne conduite professionnelle touchant les divers aspects de la pratique des conseillers. Les Principes sont cohérents avec les articles, plus détaillés, de votre code de déontologie, mais celui-ci a toujours préséance sur les Principes des OCRA. Cela signifie qu’en respectant votre code de déontologie, vous dépasserez les attentes définies par ces principes.

Des principes à partager avec vos clients

La CSF vous invite à partager ces principes avec vos clients. Rédigés en langage clair et simple, ils leur permettront d’être mieux informés sur votre rôle et vos obligations et de prendre des décisions éclairées à l’un ou l’autre des moments-clés du cycle de vie de leur produit d’assurance : la souscription, le renouvellement, le remplacement, le rachat et l’annulation du contrat, lorsqu’il y a mésentente.

Un document de questions et réponses est disponible sur le site Web des OCRA.

Projet collaboratif

La CSF est fière d’avoir participé à ce projet en collaborant avec d’autres organismes nationaux d’encadrement en assurance membres des OCRA, dont l’Autorité des marchés financiers et la Chambre de l’assurance de dommages. Ainsi, la CSF a pu partager son expertise en déontologie et en assurance de personnes et a contribué à établir les attentes communes, en cohérence avec l’industrie, à l’égard des intermédiaires pour toutes les juridictions.


Pour en savoir plus

Consultez le communiqué des OCRA
Visitez le site Web des OCRA