Nouvelle 20 avril 2022

Les critères ESG bientôt intégrés par les régulateurs européens dans l’obligation de bien connaître son client?

C’est du moins ce que souhaite l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) qui a lancé au début de février une consultation à propos des révisions proposées sur les exigences d’adéquation concernant les critères d’investissement environnemental, social et de gouvernance (ESG) sous sa juridiction et en vertu de sa réglementation, connue sous le nom de Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II).

L’investissement responsable (IR) désigne les stratégies d’investissement qui prennent en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG) dans le cadre du processus décisionnel d’investissement.

Selon les intentions de l’AEMF, les institutions financières d’Europe pourraient bientôt collecter des informations auprès du public investisseur sur leurs préférences en matière d’ESG, conformément aux propositions des régulateurs européens des valeurs mobilières.

Plus précisément, l’AEMF consulte sur l’obligation pour les firmes de courtage de recueillir des informations auprès des consommateurs concernant les préférences de produits financiers comprenant une composante d’investissement responsable, et sur leur intérêt d’investir dans ces types de produits.

Après avoir sélectionné divers types de produits d’investissement ESG dans leur gamme de produits de placements, les firmes seraient par la suite tenus de recommander (avec les conseillers) des produits qui répondent aux préférences et critères des clients en matière d’investissement responsable.

L’investissement responsable gagne du terrain à travers le monde

L’intérêt pour l’investissement responsable s’est considérablement accru au cours de la dernière décennie, et encore plus durant les deux dernières années de pandémie, partout dans le monde et auprès de tous les publics : investisseurs institutionnels, gestionnaires de fonds et investisseurs particuliers.

L’actif sous gestion en matière d’investissement responsable à l’échelle mondiale totalise à l’heure actuelle presque 30 000 milliards de dollars américains, un chiffre en hausse de 34 % depuis 2016.

Des appels à des initiatives semblables ont été lancés au Canada.

Par exemple, l'année dernière, l'Association pour l'investissement responsable a demandé à l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) d'inclure des critères responsables dans ses nouvelles directives sur la connaissance du client et sur la convenance des produits.

En réponse, l'OCRCVM a modifié ses directives pour exiger que les courtiers « offrent à leurs clients la possibilité d'exprimer leurs besoins et leurs objectifs en matière d'investissement en des termes qui leur sont significatifs », y compris les préférences ESG.


Source : European regulators integrate ESG into KYC | Investment Executive