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Mémoires

17 janvier

Mémoire de la CSF en réponse aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 141 - Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières

Sommaire du mémoire en réponse aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 141

30 septembre

Mémoire de la CSF en réponse à la Consultation 33-404 des ACVM faisant suite aux Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients

Mémoire de la CSF en réponse à la Consultation publique du CCRRA faisant suite au Document de discussion sur les produits d’assurance voyage

19 août 2016

Consultations concernant le Projet de loi no 98 - Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel

17 juin 2016

Commentaires de la CSF en réponse aux recommandations préliminaires proposées au document Des solutions de rechange aux Politiques sur la planification financière et les conseils financiers

30 septembre 2015

Mémoire sur la consultation publique faisant suite au Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

Sommaire du mémoire sur la consultation publique faisant suite au Rapport sur l'application de la LDPSF

Résumé des recommandations de la CSF

Lettre à Monsieur Carlos J. Leitão, ministre des Finances du Québec

Communiqué de presse - Révision de la LDPSF : La CSF est la solution aux questions soulevées par le Rapport

18 avril 2013

Mémoire sur la Consultation 81-407 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

1er mars 2013

Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières afin d’évaluer l’opportunité d’introduire un devoir statutaire d’agir au mieux des intérêts du client.

8 juin 2012

Consultation de l'Autorité des marchés financiers sur l'offre d'assurance par Internet au Québec

15 mars 2012

Mémoire de la Chambre de la sécurité financière en réponse à la consultation de l’autorité des marchés financiers sur l’indemnisation des consommateurs de produits et de services financiers

11 mai 2011

Mémoire de la Chambre de la sécurité financière en réponse à la consultation relative à la Ligne directrice sur les pratiques commerciales

15 mars 2011

Mémoire de la Chambre de la sécurité financière en réponse à la consultation relative à la distribution sans représentant

7 décembre 2010

Mémoire de la Chambre de la sécurité financière en réponse à la consultation relative à l’harmonisation de la réglementation du secteur de l’épargne collective

29 octobre 2010

Consultation relative au projet de Ligne directrice sur les contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts

29 octobre 2010

Consultation relative au projet de Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur

13 octobre 2010

Consultation relative à des projets de modifications du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription

15 mars 2010

Consultation relative à la Ligne directrice sur les pratiques commerciales

23 novembre 2009

Consultation relative au Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

16 octobre 2009

Consultation relative au Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif

5 octobre 2009

Consultation relative au projet de Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur

28 septembre 2009

Consultation relative au projet de Ligne directrice sur l’information au moment de la souscription de titres de fonds distincts

22 mai 2009

Réponse de la Chambre à la consultation de l'Autorité des marchés financiers relative aux projets de règlements concordants au Projet de Loi n° 8

19 décembre 2008

Consultation - Cadre 81-406, Information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif et de fonds distincts

3 octobre 2008

Publication de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - Proposition d'une règle relative à la planification financière.

15 juillet 2008

Présentation officielle au Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières - Créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux

29 mai 2008

Réponse à la consultation du 29 février 2008 de l'AMF sur la réforme de l'inscription

2 mai 2008

Consultation du groupe de travail sur la vente d’assurance accessoire (CCRRA / CISRO)

5 décembre 2007

Mémoire relativement à la consultation de l'Office des professions du Québec sur l’encadrement des planificateurs financiers

19 novembre 2007

Mémoire déposé dans le cadre de la deuxième consultation sur l'encadrement du secteur de l'épargne collective dans le cadre de la réforme du Régime de l’inscription

20 juin 2007

Mémoire déposé dans le cadre de la consultation sur le Projet de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription

23 avril 2007

Mémoire déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en réponse à sa consultation relative à l'encadrement du secteur de l'épargne collective dans le cadre du projet de réforme de l'inscription en valeurs mobilières

16 avril 2007

« Circulaire » d’information
Restructuration de la Chambre de la sécurité financière

7 février 2007

CONSULTATION GÉNÉRALE DE LA COMMISSION DES FINANCES
PUBLIQUES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC
La protection des épargnants et les fonds communs de placement

Notes pour la présentation du mémoire

Cliquez ici pour voir la présentation de M. Normand Caty, président de la CSF, de M. Luc Labelle, vice-président exécutif et porte-parole de la CSF et de M. Gérard Chagnon, vice-président aux valeurs mobilières.

octobre 2006

Consultation de l'Autorite des marchés financiers relative à la distribution de produits d’assurance par les concessionnaires et autres marchands d’automobiles

avril 2006

Mémoire de la Chambre de la sécurité financière concernant la protection des épargnants et les fonds communs de placement

septembre 2005

Mémoire de la Chambre de la sécurité financière auprès de l'AMF pour la consultation relative aux pratiques commerciales dans le secteur du courtage en assurance de dommages

août 2005

Soumission de la Chambre de la sécurité financière au Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance et les Organismes de réglementation des services d'assurance au Canada (CISRO)

Réponse – Consultation sur la gestion des conflits d’intérêts

mai 2004

Commentaires sur la demande de reconnaissance comme OAR de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)

juillet 2003

Mémoire déposé par la CSF au Comité directeur des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières

juin 2003

L'expertise au service de l'efficacité Exposé de la CSF présenté au président du Bureau de transition et au ministre des Finances

août 2002

Mémoire déposé par la CSF à la Commission des finances publiques

juin 2001

Mémoire déposé par la CSF au Groupe de travail sur l'encadrement du secteur financier (GESEF)

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