Culpabilité
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Intimé | PASCALE CAUCHI (CD00-1110) 106308 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | Me Pascal A. Pelletier
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Procureur du plaignant | Me Sylvie Poirier
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Membres du comité | Me JANINE KEAN, Président(e) suppléant(e) Mme DYAN CHEVRIER, A.V.A., Pl. Fin. Mme DIANE BERTRAND, Pl. Fin.
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Journées | 4 mai 2016 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
5 mai 2016 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
9 mai 2016 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
10 mai 2016 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
11 mai 2016 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
12 mai 2016 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
17 mai 2016 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
18 mai 2016 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
19 mai 2016 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
20 mai 2016 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière
19 janvier 2017 à 09h30 (reportée) Tribunal administratif du travail (CRT)
20 janvier 2017 à 09h30 (reportée) Tribunal administratif du travail (CRT)
26 janvier 2017 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
27 janvier 2017 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
1 février 2017 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
3 avril 2017 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
4 avril 2017 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
5 avril 2017 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
6 avril 2017 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
7 avril 2017 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
16 janvier 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
17 janvier 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
18 janvier 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
19 janvier 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
23 janvier 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
24 janvier 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
25 janvier 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
30 janvier 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
31 janvier 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
1 février 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
20 février 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
21 février 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
22 février 2018 à 09h30 (reportée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
10 octobre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
11 octobre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
12 octobre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
19 octobre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
19 novembre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
20 novembre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
21 novembre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
22 novembre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
23 novembre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
3 décembre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
4 décembre 2018 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
5 décembre 2018 à 09h30 (annulée) Chambre de la sécurité financière (CSF)
6 décembre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
7 décembre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Exercice des activités de représentant sans être dûment certifié ou inscrit Avoir fait signer un document en blanc à son client Avoir fait signer un document en blanc Rémunération ou avantage illégal
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Audition suivante
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