Culpabilité
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Intimé | MARTIN LEFEBVRE (CD00-1316) 178905 |
Plaignant | Syndic |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Mathieu Cardinal
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Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e) M. DENIS PETIT, A.V.A. M. FRANÇOIS FAUCHER, Pl. Fin.
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Journées | 4 décembre 2018 à 09h30 (reportée) Saguenay Lac St-Jean - À venir
5 décembre 2018 à 09h30 (reportée) Saguenay Lac St-Jean - À venir
3 avril 2019 à 08h30 Hôtel Le Montagnais
4 avril 2019 à 08h30 Hôtel Le Montagnais
3 juillet 2019 à 09h30 Hôtel Le Montagnais
4 juillet 2019 à 09h30 Hôtel Le Montagnais
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Nature de la plainte | Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Non convenance Utilisation de signatures contrefaites ou falsifiées
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Audition précédente
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