Culpabilité et sanctions
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Intimé | ELIE NASSIF (CD00-1317) 208646 |
Plaignant | Marc-Aurèle Racicot |
Procureur de l'intimé | M. Henri Nahabedian
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Procureur du plaignant | Me Jean-François Noiseux
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Membres du comité | Me GEORGE R. HENDY, Président(e) suppléant(e) M. MARC BINETTE, Pl. Fin. M. SHIRTAZ DHANJI, A.V.A., Pl. Fin.
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Journées | 20 décembre 2018 à 09h30 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Appropriation de fonds pour fins personnelles
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Audition précédente
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