Culpabilité et sanctions
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Intimé | BLAISE BRASSARD-GAGNON (CD00-1326) 167169 |
Plaignant | Syndic adjointe |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Julie Piché
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Membres du comité | Me GILLES PELTIER, Président(e) suppléant(e) Mme GISÈLE BALTHAZARD, A.V.A. M. JOHN RUGGIERI, A.V.A., Pl. Fin.
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Journées | 11 décembre 2018 à 13h00 Chambre de la sécurité financière (CSF)
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Nature de la plainte | Inexécution ou mauvaise exécution du mandat Falsification ou contrefaçon de signature
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