Culpabilité
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Intimé | DENIS LEMIEUX (CD00-1544) 121131 |
Plaignant | Syndic adjointe Senior |
Procureur de l'intimé | Me Martin Courville
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Procureur du plaignant | Me Karoline Khelfa
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e)
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Journées | 1 octobre 2024 à 09h30 Gatineau - À venir
2 octobre 2024 à 09h30 Gatineau - À venir
3 octobre 2024 à 09h30 Gatineau - À venir
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Nature de la plainte | Pressions indues Absence ABF ou analyse de besoins financiers non conforme Préavis de remplacement incomplet et/ou erroné Avoir fait preuve de négligence Défaut de fournir aux assureurs les renseignements d'usage
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Audition suivante
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