Culpabilité et sanctions
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Intimé | CAMILLE DUMOULIN (CD00-1546) 248019 |
Plaignant | Claude Baril |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Claude G. Leduc
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Membres du comité | Me CHANTAL DONALDSON, Vice-président(e) M. BRUNO THERRIEN, Pl. Fin. M. MARTIN LACHANCE
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Journées | 3 juillet 2024 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Opération non autorisée Défaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté
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Audition suivante
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