Rôle d'audience

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Culpabilité et sanctions

IntiméMÉLANIE CIRCÉ (CD00-1545)
107256
PlaignantClaude Baril
Procureur de l'intimé
Procureur du plaignantMe Alain Galarneau
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
Mme CÉLINE PARET
Mme MONA HANNE, Pl. Fin.
Journées9 juillet 2024 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté

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