Culpabilité et sanctions
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Intimé | MÉLANIE CIRCÉ (CD00-1545) 107256 |
Plaignant | Claude Baril |
Procureur de l'intimé | |
Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e) Mme CÉLINE PARET Mme MONA HANNE, Pl. Fin.
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Journées | 9 juillet 2024 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec intégrité et honnêteté
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Audition précédente
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