Culpabilité
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Intimé | JEROME CHAMPAGNE GAGNE (CD00-1547) 230999 |
Plaignant | Syndique adjointe Senior |
Procureur de l'intimé | Me Martin Courville
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Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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Membres du comité | Me CLAUDE MAGEAU, Président(e)
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Journées | 11 octobre 2024 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec compétence et professionnalisme
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Audition précédente
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