Rôle d'audience

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Culpabilité

IntiméJEROME CHAMPAGNE GAGNE (CD00-1547)
230999
PlaignantSyndique adjointe Senior
Procureur de l'intiméMe Martin Courville
Procureur du plaignantMe Alain Galarneau
Membres du comitéMe CLAUDE MAGEAU, Président(e)
Journées11 octobre 2024 à 09h30
Visioconférence

Nature de la plainteDéfaut d'exercer ses activités avec compétence et professionnalisme

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