Culpabilité
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Intimé | MARIO DESCHENES (CD00-1548) 109651 |
Plaignant | Syndic adjointe Senior |
Procureur de l'intimé | Sébastien Gagnon
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Procureur du plaignant | Me Alain Galarneau
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Membres du comité | Me MADELEINE LEMIEUX, Président(e) suppléant(e)
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Journées | 7 novembre 2024 à 09h30 Visioconférence
8 novembre 2024 à 09h30 Visioconférence
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Nature de la plainte | Défaut d'exercer ses activités avec compétence et professionnalisme
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Audition suivante
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