Le projet de loi C-32 nous donne une bonne vue d’ensemble du nouveau régime, mais le ministère des Finances du Canada doit encore peaufiner certaines modalités.

Sommairement, le CELIAPP est offert aux résidents canadiens de 18 ans et plus qui n’ont pas été propriétaires d’une habitation admissible dans l’année d’ouverture (de la nouvelle disposition), ni dans les quatre années précédentes. Le plafond annuel des cotisations au CELIAPP est de 8 000 $ jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 40 000 $. Il est aussi possible de reporter la portion inutilisée de son plafond annuel de cotisation jusqu’à concurrence de 8 000 $. Les cotisations sont déductibles, et peuvent être reportées dans une année ultérieure. De plus, tous les retraits du CELIAPP sont libres d’impôt s’ils sont utilisés pour l’achat d’une première habitation. Contrairement au RAP, il n’est pas nécessaire de rembourser les sommes retirées dans un des régimes prévus par le RAP.

Si l’on n’utilise pas le CELIAPP, le compte devra être fermé au plus tard 15 ans après l’ouverture du compte ou lorsque le détenteur du compte atteint l’âge de 71 ans. Le solde deviendra imposable sauf s’il est transféré vers un régime enregistré au nom du titulaire. Il n’est pas nécessaire d’avoir des droits REER pour profiter de ce transfert, et il n’affectera pas les droits de cotisation REER existants.

Ainsi, il est important d’examiner la pertinence de ce régime dès le 18e anniversaire. Même si à cet âge, une personne a une idée plutôt vague de ses projets de vie, on peut néanmoins ouvrir ce régime à 18 ans, mais cela signifie que l’achat devra se faire dans les 15 prochaines années, soit au plus tard à 33 ans. À défaut de quoi le régime devra être fermé, aucun retrait admissible n’ayant été effectué.

Autrement — stratégie intéressante —, il serait judicieux pour une personne à la retraite admissible d’ouvrir un CELIAPP même si elle n’a pas l’intention d’acheter une habitation admissible. Pourq