Enquête et processus disciplinaire de A à Z

Les rôles du syndic et du comité de discipline expliqués pour bien saisir les avantages de l’encadrement déontologique.

L’objectif de cette activité de formation est de comprendre l’ensemble du processus disciplinaire de la Chambre de la sécurité financière, qui vise l’adoption de comportements professionnels par ses membres dans le but de protéger le public.

Le droit disciplinaire étant un droit particulier, il est important pour le membre d’en connaître les principes afin de démystifier son rôle et d’en réaliser les bénéfices.

Plus spécifiquement, M^e Gilles Ouimet, syndic de la Chambre de 2018 à 2023, décrit les caractéristiques du droit disciplinaire et définit ce qu’est une faute déontologique en comparaison d’une faute civile. Il explique également les caractéristiques d’une plainte disciplinaire, l’étendue des pouvoirs d’enquête du syndic et le type de démarche que celui-ci peut entreprendre à la suite d’un signalement.

L’aspect disciplinaire est également abondamment développé, du fonctionnement général d’une audition sur culpabilité à celui d’une audition sur sanction, jusqu’aux processus d’appel et de révision judiciaire.

Cette formation s'adresse à tous les membres de la CSF.

• Webinaire en différé (asynchrone)
• Durée approximative : 2h
• Questionnaire d’évaluation à choix multiples
• Note de passage : 60 %
• Prérequis : aucun