Fournisseurs de formation
Retrouvez les règlements, politiques et tous les renseignements nécessaires à la reconnaissance des activités de formation continue.
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Saisie des activités de formation
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Politique sur la reconnaissance des activités de formation continue
Afin de s’assurer qu’une activité de formation répond aux principes et aux critères énoncés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière, tout fournisseur doit soumettre une demande de reconnaissance auprès de la Direction du développement professionnel et qualité des pratiques. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de Demande de reconnaissance d’une activité de formation par un fournisseur, ainsi que le Plan de formation en se basant sur la Politique de reconnaissance des activités de formation continue. Une entente a été conclue entre la CSF et l’Institut de planification financière (IPF) concernant l’utilisation d’un formulaire identique pour effectuer une demande de reconnaissance.
La CSF traite généralement toute demande de reconnaissance d’une activité de formation dans un délai maximal de 15 jours ouvrables à compter de sa réception, à condition que les renseignements ci-dessous figurent dans la demande. Sont exclues de ce délai de 15 jours les demandes de reconnaissance afférentes à un congrès, à un cours universitaire, à la reconnaissance d’UFC pour un rédacteur, un professeur et un concepteur de cours et aux activités de formation de plus de 10 UFC.
Le fournisseur doit faire parvenir par courriel à la CSF ou à l’IPF les documents suivants, et ce, pour chaque activité de formation faisant l’objet d’une demande de reconnaissance :
- Le formulaire de demande de reconnaissance d’une activité de formation par un fournisseur
- Le plan de formation
- Le curriculum vitae ou biographie du (des) formateur(s)
- L’évaluation sommative (obligatoire s’il s’agit d’une formation à distance ou d’un webinaire en différé)
- Facultatif - Le formulaire de demande d’autorisation pour l’utilisation du logo confirmant la reconnaissance d’une activité de formation par la Chambre
Concernant les frais exigibles, le fournisseur recevra un lien sécurisé par courriel pour procéder au paiement.
Adresse courriel de la CSF : accreditation@chambresf.com
Adresse courriel de l’IPF : accreditation@iqpf.org
Renseignements à fournir à propos du fournisseur :
- Le nom et les coordonnées du fournisseur
- Le type d’organisation
- Le nom et les coordonnées de la personne-ressource. Cette personne est responsable de la demande et reçoit la facture ainsi que la confirmation, c’est donc cette dernière que nous contactons pour répondre à toutes questions liées à votre demande de reconnaissance
Renseignements à fournir à propos des formateurs :
Les formateurs sont obligatoires pour les formations offertes en salle, en webinaire, en vidéoconférence et lors des événements.
- Le nom du ou des formateurs responsables de donner l’activité
- Si le formateur est membre de la CSF, son numéro de certificat
- Le curriculum vitae ou la biographie du ou des formateurs
- Une brève description de l’expérience et des connaissances acquises par chacun des formateurs démontrant qu’ils possèdent les connaissances nécessaires pour donner l’activité de formation
Renseignements sommaires à fournir à propos de l’activité de formation :
- Le titre de l’activité
- La date demandée du début de la reconnaissance de cette formation
- Formation à diffusion unique ou multiple
- Formation exclusivement offerte aux personnes de la compagnie du fournisseur
- Le niveau de difficulté de l’activité (débutant, intermédiaire ou avancé)
- Le type d’activité de formation (en salle, colloque, Webinaire, à distance, etc.)
- La clientèle ciblée (représentant en assurance de personnes, représentant en assurance collective de personnes, représentant de courtier en épargne collective, représentant de courtier en plans de bourses d’études)
- La(les) matière(s) énumérées à la sous-section 2.1.3 de la Politique sur la reconnaissance des activités de formation continue qui sont abordées
Renseignements détaillés à fournir à propos de l’activité de formation :
- Les connaissances, compétences et habiletés professionnelles mentionnées à la section 2.1.1 de la Politique sur la reconnaissance des activités de formation continue que l’activité de formation vise à développer ainsi qu’une explication décrivant en quoi l’activité permettra de développer lesdites connaissances, compétences et habiletés
- L’objectif général de l’activité ainsi qu’au moins deux objectifs spécifiques. Les objectifs précisent les connaissances et les compétences que devrait avoir acquises le participant à la fin d’une activité. Ces objectifs doivent être énoncés clairement et être mesurables. Ils se traduisent habituellement par un verbe d’action décrivant un comportement mesurable
- Le plan de formation détaillant les sujets et les sous-sujets abordés, avec la répartition du temps accordé pour chacun et les objectifs en lien avec chaque sujet
- L’évaluation sommative doit obligatoirement être jointe à la demande s’il s’agit d’une formation à distance ou d’un webinaire en différé
- Les méthodes d’apprentissage (exposé, atelier, exercices pratiques, études de cas, discussion de groupe, etc.)
- Une description du matériel pédagogique utilisé lors de l’activité (documents remis, cahiers d’exercices, présentations PowerPoint, etc.)
Il est possible de soumettre des activités de formation portant entièrement sur des produits, à condition que ces activités soient orientées sur le produit et ses attributs et non sur sa promotion et sa vente.
Bien qu’aucun sujet en conformité ne soit mentionné dans le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière, voici quelques exemples de sujets pouvant être reconnus dans cette matière :
- Notions d’éthique, de normes de conduite et de déontologie;
- Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière et Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières;
- Jurisprudence du comité de discipline;
- Rôle du syndic et processus d’enquête;
- Rôle du comité de discipline et processus disciplinaire;
- Notions et programmes de conformité;
- Obligations légales et réglementaires des cabinets, des représentants autonomes et des sociétés autonomes;
- Obligations légales et réglementaires des représentants;
- Lois et règlements relatifs à la pratique des membres et des cabinets, des représentants autonomes et des sociétés autonomes.
La reconnaissance d’une activité de formation est valide pour une durée d'un seul jour ou de 24 mois.
La personne responsable d’une activité de formation reconnue doit soumettre à la CSF, avant la prochaine tenue de la formation, le formulaire Demande de modification d’une activité reconnue par la CSF et d’ajout ou de remplacement de formateur pour toute modification parmi les suivantes :
- La description de l’activité
- Sa durée
- Le nombre d’UFC qui y est rattaché
- Son contenu (les matières abordées, les objectifs, etc.)
- Le mode d’évaluation
Des frais s’appliquent pour une demande de modification.
Pour l’ajout ou le remplacement d’un formateur, le fournisseur de l’activité devra faire parvenir sa demande par courriel à accreditation@chambresf.com et y joindre, dûment rempli, le formulaire de demande de modification d’une activité reconnue par la CSF et d’ajout ou de remplacement de formateur. Aucun frais n’est exigé pour cette modification à l’activité.
À la suite de l’analyse d’une demande de modification, la CSF peut soit maintenir ou annuler la reconnaissance de l’activité de formation, soit augmenter ou diminuer le nombre d’UFC attribué à cette activité ou modifier la matière reliée.
La CSF peut annuler la reconnaissance d’une activité de formation ou augmenter ou diminuer le nombre d’UFC attribué ou modifier la matière si elle constate que cette formation diffère de celle reconnue ou si les conditions prévues à l’article 18 ou à l’article 20 du Règlement sur la formation continue obligatoire ne sont pas respectées. Par ailleurs, la CSF peut cesser de reconnaître les activités de formation futures d’un fournisseur s’il s’avère que celui-ci ne respecte pas les contenus que la CSF a reconnus.
