Lutte au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes

Créé par le gouvernement fédéral, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est responsable d’appliquer la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la « Loi sur le recyclage »). Ses principales fonctions consistent à recueillir et analyser des renseignements sur des opérations financières douteuses en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, puis de les communiquer aux organismes pertinents d'application de la Loi sur le recyclage, au Service canadien du renseignement de sécurité ou à d'autres entités désignées dans la Loi sur le recyclage pour faciliter les enquêtes et les poursuites.

Lorsque le CANAFE transmet des renseignements aux organismes responsables, ces derniers ont pour mandat d’effectuer des enquêtes sur les individus visés et s’il y a lieu d’intenter des poursuites criminelles.

Le CANAFE définit le blanchiment d’argent comme étant « le processus par lequel de l’argent sale résultant d’une activité criminelle est transformé en argent propre dont l’origine criminelle est difficile à retracer ».

Le blanchiment d’argent consiste donc à dissimuler, par différentes méthodes, la provenance de l’argent acquis de manière illégale (par le trafic de drogue, la contrebande d’armes, l’extorsion, la fraude, etc.).

Le financement des activités terroristes consiste à fournir à des groupes terroristes les fonds nécessaires à la réalisation de leurs activités. Ces fonds peuvent provenir autant de sources légales (ex. : dons personnels) que de sources criminelles (ex. : fonds provenant de la contrebande d’armes).

Comme toute organisation criminelle, les groupes terroristes doivent mettre en place et maintenir une infrastructure financière efficace. Pour y parvenir, ils doivent trouver des moyens de masquer les liens entre leurs sources de fonds (légales ou criminelles) et les activités qu’ils soutiennent afin de cacher la provenance et la destination finale de leur argent.

Selon le CANAFE, une opération financière est douteuse lorsqu’on peut raisonnablement soupçonner qu’elle est liée à une infraction de blanchiment d’argent ou de financement d’une activité terroriste ou à une tentative de commettre une telle infraction.

La Loi sur le recyclage s’applique notamment au secteur financier. Elle vise donc les représentants, qu’ils travaillent pour une institution financière, un cabinet, une société autonome ou un courtier, ou encore à titre de représentants autonomes. Les représentants doivent donc être vigilants dans l’exercice de leurs activités et connaître les modalités de la Loi sur le recyclage auxquelles ils sont soumis afin de respecter leurs obligations.

De façon générale, le blanchiment d’argent comporte ces trois étapes :

• le placement, qui désigne l’action d’introduire les produits de la criminalité dans les circuits financiers légitimes;
• la dispersion, parfois appelée l’empilement, qui représente la conversion des produits de la criminalité en une autre forme et l’enchevêtrement d’opérations financières complexes ayant pour objectif de brouiller la piste de vérification et de masquer l’origine et la propriété des fonds;
• l’intégration, qui consiste en la réintroduction des bénéfices d’origine criminelle dans l’économie, leur donnant ainsi une apparence légitime.

Il n’y a pas de limite aux méthodes et stratagèmes que les criminels utilisent pour blanchir leur argent. Néanmoins, certaines méthodes sont plus fréquentes que d’autres, d’où l’importance de les connaître pour ne pas se laisser duper facilement.

Le prête-nom

Utilisée fréquemment, cette méthode consiste à demander à des amis, à des membres de la famille ou à des connaissances de confiance d’effectuer diverses opérations financières pour le compte de l’auteur de la fraude sans qu’elles attirent l’attention, tout en camouflant la source ou le propriétaire réel des fonds versés. Cela permet de dissimuler des biens obtenus illégalement ainsi que de cacher l’origine et la propriété des fonds.

Le schtroumpfage

Cette méthode consiste à avoir recours à plusieurs personnes dont le rôle est de déposer de l’argent ou de se procurer des traites bancaires dans diverses institutions financières pour ensuite verser cet argent dans un compte central. Ces opérations passent inaperçues si leur montant est inférieur au seuil de déclaration obligatoire.

L’achat au comptant de biens de grande valeur

Suivant cette méthode, des biens de grande valeur sont payés comptant et enregistrés au nom d’une connaissance de confiance pour ensuite être revendus; le produit de la vente est alors utilisable en tant qu’argent propre.

Le recours aux bureaux de change

Cette méthode consiste à acheter, souvent avec les produits de la criminalité, des devises dans des bureaux de change afin de les transférer par la suite dans des comptes de banques étrangères.

La contrebande de devises

Cette méthode consiste, au moyen de diverses techniques, à envoyer des fonds à l’étranger, souvent dans des pays où la législation sur le secret bancaire est très stricte, afin de dissimuler l’origine et la propriété de ces fonds.

Les jeux de hasard au casino

Cette méthode consiste à acheter des jetons dans un casino, à se livrer à quelques activités de jeu (ou non) et ensuite à retourner les jetons contre un chèque du casino.