Assurance et planification financière
Certaines conditions doivent être satisfaites pour que le conseiller puisse exercer une activité externe.
- Le conseiller déclare par écrit l’activité à chacune des firmes auxquelles il est rattaché, le cas échéant, et les tient à jour de tout changement (il ne doit pas déclarer toute activité externe à l’Autorité, seulement celles prévues dans l’onglet à cet effet);
- L’activité ne le place pas dans une situation de conflit d’intérêts et ne remet pas en cause son objectivité;
- L’exercice de cette activité n’est pas susceptible de prêter à confusion avec l’exercice de ses fonctions de conseiller. Un client qui bénéficie des services du conseiller dans le cadre d’une activité externe ne doit pas être amené à croire que le conseiller exerce cette activité pour le compte d’un cabinet, par exemple.
- Les renseignements privilégiés ou confidentiels auxquels le conseiller a accès dans le cadre de l’activité externe ne sont pas utilisés dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de conseiller, à moins d’un consentement écrit de son client;
- L'activité lui permet de faire preuve de disponibilité et de diligence dans l’exercice de ses fonctions de conseiller. Il peut donc exercer ces fonctions à temps partiel et occuper une activité externe dans la mesure où il se montre disponible et diligent pour sa clientèle en services financiers;
Le conseiller doit déclarer à l’Autorité ces activités précises seulement :
- L’exercice d’une activité externe exigeant la séparation des clientèles, puisqu’il est interdit de solliciter et d’agir à titre de conseiller en services financiers auprès de la clientèle pour laquelle il exerce cette activité externe. Par exemple, la profession de juge, d’avocat ou de syndic de faillite et toute activité qui place le conseiller en situation d’influence;
- Les activités constituant une prestation de services liés aux finances qui ne découlent pas de son droit de pratique. Par exemple des services de comptabilité, de financement ou d’octroi de prêts;
Les règles spécifiques et la liste des activités qui doivent être déclarées à l’Autorité des marchés financiers se trouvent sur son site Web.
Suivant cette déclaration à l’Autorité, le conseiller n’a pas à suspendre ses activités externes. Si la déclaration est complète et conforme aux exigences réglementaires, l’Autorité ne communiquera pas avec le conseiller à ce sujet.
Le conseiller doit aviser l'Autorité dans les 30 jours suivant tout changement à un renseignement ou un document fourni concernant les activités externes.
Un conseiller également inscrit en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières ou de la Loi sur les instruments dérivés doit aussi déclarer ses activités en valeurs mobilières ou en instruments dérivés à chacun des cabinets auprès desquels il est rattaché. Si le cabinet est également la société pour le compte de laquelle il agit, une déclaration au dossier d’inscription dans la Base de données nationale d’inscription (la « BDNI ») suffit pour satisfaire à cette obligation. Pour plus de détails sur les obligations en cette matière, voir la section Épargne collective et plans de bourses d’études.
