Résumés simplifiés des décisions du comité de discipline
La CSF, en collaboration avec SOQUIJ, publie à l’intention des consommateurs le résumé simplifié de décisions rendues par son comité de discipline. Ces résumés portent sur les fautes déontologiques les plus fréquemment commises par les conseillers et s’inscrivent dans la mission de protection du public de la Chambre.
Ils se veulent un outil supplémentaire pour le conseiller et pour le consommateur afin de comprendre les gestes posés qui constituent une infraction déontologique, et permet de démystifier la pratique de nos membres et de soutenir les consommateurs dans leur relation avec leurs conseillers.
Ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel et d’une demande de sursis devant la Cour du Québec.
Avertissement
Les résumés de ces décisions sont communiqués à titre indicatif seulement. Chaque cas est un cas d’espèce et plusieurs éléments, notamment les facteurs aggravants et atténuants propres au dossier, influenceront la décision que rendra le comité de discipline.
Tableaux explicatifs
Ces tableaux explicatifs détaillent l’infraction commise par un conseiller visé.
Résumés des décisions récentes du comité de discipline
Ces résumés présentent de façon simplifiée les différentes causes entendues par le comité de discipline de la CSF.
