De ces travaux, 10 principes ont été identifiés pour établir les normes de pratique et de déontologie minimales, communes dans l’ensemble du Canada, pour que les clients soient traités de manière équitable tout au long du cycle de consommation d’un produit en assurance, notamment en assurance vie et maladie. Ils visent non seulement les conseillers certifiés, mais également d’autres distributeurs non-certifiés (entreprises ou individus) qui proposent des produits et services d’assurances sans intermédiaires, par exemple les concessionnaires automobiles.

Les 10 principes de conduite gravitent autour des thématiques suivantes :

• Conformité / résultats;
• Intérêts du client;
• Conflits d’intérêts;
• Conseils;
• Communication d’information;
• Promotion des produits et des services;
• Demandes d’indemnisation, traitement des plaintes et règlement des différends;
• Protection des renseignements personnels et confidentiels;
• Compétence;
• Supervision.

Leurs définitions sont disponibles dans le document publié par les OCRA.

En fait, ces principes ne vous sont pas étrangers : depuis 1999, les intermédiaires en assurance au Québec sont encadrés par un Code de déontologie qui établit les normes de bonne conduite professionnelle touchant les divers aspects de la pratique des conseillers. Les Principes sont cohérents avec les articles, plus détaillés, de votre code de déontologie, mais celui-ci a toujours préséance sur les Principes des OCRA. Cela signifie qu’en respectant votre code de déontologie, vous dépasserez les attentes définies par ces principes.