Rachat d’une police au bénéfice d’un conjoint
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Monsieur et Madame Couvert deviennent propriétaires d’une police d’assurance que vous leur avez proposée. Trois ans plus tard, M. Couvert vous fait une demande par téléphone afin de modifier la police du couple pour des raisons personnelles, de telle sorte que M. Couvert en deviendrait le seul titulaire.
En tant que conseiller du couple, vous répondez à la demande de Monsieur et proposez au couple de passer le rencontrer à la maison afin de faire signer le formulaire et discuter rapidement. Le couple s’était entendu d’avance, Madame n’avait pas de questions et comprenait que son conjoint désirait payer la prime seul et s’occuper lui-même de cette assurance, sinon elle était un peu distante mais pleinement confiante dans la décision de son homme.
La visite se déroule sans encombre et en tout respect. Au terme de la rencontre, la demande de Monsieur est alors signée par les deux partenaires titulaires de la police. Le jour même, vous soumettez donc la demande à l’assureur, qui procède dans les meilleurs délais au changement désiré par le couple.
Quelques semaines passent et vous recevez une demande de rachat au sujet de la même police de la part de M. Couvert, qui vous explique que ses plans ont changé pour l’assurance et qu’il viendra vous voir incessamment pour mettre à jour « toutes ses assurances », mais que, pour le moment, il désire racheter cette police. Comme demandé par le client, vous soumettez à l’assureur ladite demande de rachat et M. Couvert obtient par la suite — et comme prévu au contrat — un montant de 6 500 $, soit la valeur de rachat de sa police. Un doute vous envahit alors. Madame Couvert, qui n’est plus couverte, savait-elle qu’il y avait une valeur de rachat importante à la police qu’elle détenait en couple avec son conjoint quelques semaines plus tôt?
Et vous avez fort probablement raison d’avoir un doute, mais vous auriez peut-être dû l’avoir lors de la rencontre avec le couple Couvert où il a été question de la couverture de l’assurance mais pas de la valeur de rachat, malheureusement pour Madame.
Comme vous savez, au moment du changement de titulaire, les deux conjoints étaient détenteurs de la police. Avez-vous vérifié avec Mme Couvert qu’elle comprenait bien les conséquences de la transaction après avoir apposé sa signature sur cette demande de modification à leur police d’assurance? Si ce n’est pas le cas, Mme Couvert aura toutes les raisons de devenir madame courroucée. Et de porter plainte à votre endroit...
Cette mise en situation est inspirée d’une décision du comité de discipline de la CSF (CD00-1200) où le conseiller avait appris que la signature de Madame avait été falsifiée sur la demande de modification des titulaires. De plus, Madame croyait toujours avoir un contrat d’assurance en vigueur, alors que Monsieur l’avait racheté. Même si vous servez un couple, vous devez traiter les deux partenaires comme deux clients et ne pas tenir pour acquis que les deux se communiquent l’information complète et de façon transparente. Vous avez l’obligation de donner aux deux clients toutes les informations concernant leurs demandes et vous assurer qu’ils en comprennent bien les conséquences.
