Press release in French only

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Bernard De Zwirek (certificat no<109172) pour une durée de 5 ans.

M. De Zwirek a plaidé coupable à 19 des 21 chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, dont:

• D’avoir fait défaut d’exercer ses activités avec intégrité, honnêteté, loyauté, compétence, professionnalisme, bonne foi et équité en faisant transférer des polices d’assurance à des tiers qui n’avaient aucun intérêt assurable, afin de maintenir en vigueur les polices d’assurance et continuer à générer des commissions (chefs 2, 4, 10, 15 et 18);
• D’avoir accordé un rabais de prime ou payé directement ou indirectement les primes de polices d’assurance détenues par les consommateurs (chefs 1, 5, 8, 9, 13 et 19);
• D’avoir transmis de faux renseignements à l’assureur (chef 16);
• D’avoir fait signer un document en blanc (chef 17);
• De s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant des sommes de ses clients (chefs 7 et 21);
• D’avoir fait défaut de rendre compte du mandat (chef 11).

Le tout s’est déroulé à Montréal, à Laval et dans la province de Québec, entre  décembre 2004 et le 15 janvier 2014.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Radiations.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière: www.chambreSF.com

Renseignements et entrevues pour les médias:

Priscilla Franken
Conseillère principale aux communications
pfranken@chambresf.com
514 282-5777, poste 2295