Radiation temporaire de Carole Couture
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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Mme Carole Couture (certificat no 108320 / BDNI 1475221) pour une durée de deux mois.
Mme Couture a plaidé coupable aux cinq chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit:
Avoir signé, à titre de témoin, dix-huit formulaires hors de la présence de ses clients (2 chefs);
Avoir modifié ou permis à un tiers de modifier dix formulaires, soit en y insérant une page de signature provenant d’un autre formulaire, laissant croire à l’institution financière que le client avait signé le formulaire, soit en y modifiant la date (1 chef);
Avoir fait signer en blanc sept formulaires à ses clients (2 chefs).
- Le tout s’étant déroulé à Montréal, entre le ou vers les 20 octobre 2005 et 23 mai 2015.
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Radations.
Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.
À propos de la Chambre de la sécurité financière: www.chambreSF.com
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