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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Gilles Daigle (certificat n^o 108715) pour une durée de deux mois.  

M. Daigle a été reconnu coupable de l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir fait défaut d’exercer ses activités avec compétence et professionnalisme, en se transférant la propriété d’une police d’assurance sur la vie de sa  cliente et en devenant l’unique bénéficiaire, se plaçant ainsi en situation de conflit d’intérêts. Le tout s’est déroulé à Saint-Apollinaire, le ou vers le 5 mars 2009.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Radiations.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière: www.chambreSF.com

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Priscilla Franken
Conseillère principale aux communications

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