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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de M. Charlito Hael (certificat no 137973 / BDNI 1468871), sous les chefs d’infraction 1 à 22 contenus à la plainte disciplinaire, et sa radiation temporaire pour une période de six mois sous le chef d’infraction 23.  

M. Hael a été reconnu coupable de tous les chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit:

• d’avoir accordé, à l’insu de l’assureur, un rabais sur la prime contenue dans le contrat d’assurance maladie (sept chefs);
• de s’être approprié des sommes que lui avaient confiées ses clients pour le paiement de la prime des polices d’assurance (sept chefs);
• de ne pas avoir payé la prime des polices créant ainsi un découvert d’assurance à l’assuré (huit chefs);
• d’avoir nui au travail du syndic en cachant des renseignements (un chef).

Le tout s’est déroulé à Pierrefonds, de mai 2014 à avril 2017.

Veuillez noter que la radiation permanente de M. Hael est effective depuis le 18 mars 2021.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec, et un sursis peut être ordonné.

À propos de la Chambre de la sécurité financière: www.chambreSF.com

Renseignements et entrevues pour les médias:

Priscilla Franken
Conseillère principale aux communications
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