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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de
Mme Danièla Maria Pana (certificat no 153540, BDNI no 1480571). Au moment des faits reprochés, Mme Pana exerçait ses activités à titre de conseillère en sécurité financière.

Mme Pana a été reconnue coupable d’avoir abusé de la confiance de deux consommatrices en développant une relation d’amitié avec elles, pour ensuite leur emprunter de l’argent sous divers prétextes et finalement faire défaut de les rembourser.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que les infractions commises, qui vont au cœur de la profession, ont été commises six fois sur une période de trois ans. Le comité souligne aussi que les victimes étaient hautement vulnérables et que l’intimée, qui avait déjà commis des infractions auparavant, paraît clairement dépourvue de probité et d’honnêteté. Enfin, le comité se dit d’avis qu’un message clair doit être transmis à tous les représentants que ces comportements, qui peuvent être sanctionnés par une radiation permanente, exigeront également un remboursement des victimes.

Conséquemment, le comité de discipline a radiéMme Pana de façon permanente, lui a ordonné de rembourser la somme de 35 000 $ à une des victimes et l’a condamnée à payer les débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambreSF.com, section Déontologie et discipline).

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La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte plus de 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes: courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Bruno Leblanc, LL.M.
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