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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié de façon permanente Mme Marie-Michelle Fortier (certificat no 152706, BDNI 1610441). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la région de Québec, Mme Fortier exerçait ses activités à titre de représentante de courtier en épargne collective.

Mme Fortier a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de ne pas avoir agi avec intégrité, honnêteté et compétence en se livrant, à l’insu de son employeur, à de la cavalerie de chèques (kitting), masquant ainsi des découverts dans des comptes totalisant près de 46 000 $.

Le comité mentionne dans sa décision que la gravité objective de l’infraction est indéniable.

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation permanente de Mme Fortier et l’a condamnée au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Radiations.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière: www.chambreSF.com

Renseignements:

Jean-Maurice Bouchard
Conseiller principal, relations et communications stratégiques
jmbouchard@chambresf.com
514 282-5777, poste 2224