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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Daniel Charlebois (certificat no 106807) pour une période de trois mois.  

M. Charlebois a  été déclaré coupable sous trois chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit de ne pas avoir exposé à son client de façon complète, exacte et objective, la nature, les avantages et les inconvénients d’un contrat d’assurance-vie qu’il lui a conseillé de souscrire, d’avoir fait souscrire à son client un contrat d’assurance-vie qui ne convenait pas à ses besoins financier, sa situation financière et personnelle ainsi que ses objectifs de placements et d’avoir fait des représentations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur son client quant à un contrat d’assurance-vie qu’il lui a conseillé de souscrire, notamment en lui affirmant que l’assureur avait commis une erreur en surprimant et qu’il réduirait rétroactivement le montant de la prime facturée, le tout s’étant déroulé dans la région de Saint-Jean-sur-le-Richelieu.

M. Charlebois avait porté la décision du comité de discipline en appel devant la Cour du Québec. Cet appel a été rejeté le 26 novembre 2018.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Radiations.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière: www.chambreSF.com

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