Press release in French only.

Le 13 octobre 2020, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Hamza Aoui (certificat n^o 215415) pour une durée d’un mois, exécutoire à sa réinscription.

Le 13 novembre 2020, l’Autorité des marchés financiers a délivré un droit de pratique à M. Aoui, marquant ainsi le début de la période de radiation temporaire de celui-ci.

Rappel des éléments de la décision

M. Aoui a été reconnu coupable de l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir fait défaut de répondre à une demande de renseignements provenant d’un enquêteur du syndic de la Chambre de la sécurité financière. Le tout est survenu à Laval, entre septembre 2019 et avril 2020.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière: www.chambreSF.com

Renseignements et entrevues pour les médias: