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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Yvon Ducharme (certificat no 111019) pour une durée de six mois.  

M. Ducharme a été reconnu coupable sous 26 des 38 chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, dont:

- avoir agi comme prête-nom pour Pierre Nadeau, un représentant inactif faisant l’objet d’une plainte disciplinaire pour avoir nui au travail du syndic (chefs 1, 4, 7, 10, 13, 14, 21, 24, 28, 33 et 36);

- avoir permis à Pierre Nadeau d’agir auprès de clients comme conseiller en sécurité financière sans être dûment inscrit (chefs 2, 5, 8, 11, 15, 16, 22, 25, 29, 34 et 37).

Le tout s’est déroulé à Repentigny entre les ou vers les mois de décembre 2009 et décembre 2012.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Radiations.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière: www.chambreSF.com

Renseignements et entrevues pour les médias:

Priscilla Franken
Conseillère principale aux communications
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