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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Francis Moreau (certificat no 198372) pour une durée de deux mois.  

M. Moreau a plaidé coupable à deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d’avoir fourni de faux renseignements à l’assureur sur des annexes relativement à un contrat (1 chef) et d’avoir soumis une demande de résiliation d’un contrat d’assurance-prêt qui a entrainé un découvert d’assurance (1 chef), le tout s’étant déroulé dans la région de Saint-Jean de Dieu, en septembre 2015.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Radiations.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière: www.chambreSF.com

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Renseignements et entrevues pour les médias:

Julie Chevrette
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