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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Michel Vadnais (certificat no 133675, BDNI 1643951) pour une durée totale de six semaines.

M. Vadnais a plaidé coupable à tous les chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, dont:

• d’avoir fait défaut d’éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts réelle ou potentielle alors qu’il agissait simultanément à titre de représentant pour M.P. et pour L.C.;
• dans le cadre d’enquêtes du syndic le concernant, d’avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses, à savoir:

(1) qu’il n’a eu connaissance que son client M.P. lui ait confié un mandat ou une procuration que le ou vers le 3 avril 2017;

(2) qu’il n’avait pas pris connaissance du document intitulé "mandat de protection" consenti devant un notaire en date du 24 novembre 2014, dans lequel sa cliente L.C. le nomme, subsidiairement, mandataire aux biens, et;

(3) qu’il n’avait pas pris connaissance des testaments de ses clients L.C. et M.P.

Les faits reprochés à la plainte se sont déroulés à Joliette, entre octobre 2014 et janvier 2020.

Cette décision est entrée en force le 26 février, soit à l’expiration du délai d’appel.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel et d’une demande de sursis devant la Cour du Québec, et un sursis peut être ordonné par la Cour.

À propos de la Chambre de la sécurité financière: www.chambreSF.com