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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné entre autres la radiation temporaire de M. Nicolas Bélanger (certificat no 102133 / BDNI 1833721) pour une durée totale de trois mois.  

M. Bélanger a plaidé coupable aux trois chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, dont:

•    Ne pas avoir favorisé le maintien en vigueur des protections permanentes contenues au contrat, et;
•    Avoir accordé, à I'insu de l'assureur, un rabais sur la prime contenue au contrat d'assurance.

Le tout s’est déroulé au Saguenay, entre les ou vers les 28 mars 2013 et 12 février 2014.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière: www.chambreSF.com

Renseignements et entrevues pour les médias:
Priscilla Franken
Conseillère principale aux communications 
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