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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Mme Ouafa Chammakhi (certificat no 175775, BDNI 2129081) pour une durée de trois mois.  

Mme Chammakhi a plaidé coupable à l’ensemble des chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit:

• d’avoir fait signer partiellement en blanc un formulaire "Demande d’adhésion – Régime d’épargne collectif"; et
• d’avoir modifié le document "Demande d’adhésion – Régime d’épargne collectif" pour y ajouter de faux renseignements.

Le tout s’est déroulé à Montréal et à Brossard entre le 28 juillet et le 31 juillet 2013.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière: www.chambreSF.com

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