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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de six ans, M. Philippe Frossard (certificat no 197661). Au moment des faits reprochés, M. Frossard exerçait ses activités à titre de représentant en assurance contre les accidents ou la maladie dans la région de la Mauricie.
 
M. Frossard a été reconnu coupable sous chacun des dix chefs d’accusation contenus à la plainte disciplinaire. Il a été reconnu coupable de s’être approprié des sommes d’argent que lui avaient confiées des clients aux fins de paiement de primes d’assurance dues pour le renouvellement de polices d’assurance.
 
Dans sa décision, le comité de discipline déclare que la gravité objective des infractions commises par M. Frossard est indéniable et que l’appropriation de fonds est l’une des fautes les plus sérieuses qui puissent être reprochées à un représentant.
 
Conséquemment, le comité de discipline a ordonné la radiation de M. Frossard pour une période de six ans et l’a condamné au paiement des débours.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre (www.chambresf.com, section Déontologie et discipline).
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
 
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Bruno Leblanc, LL.M.
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