Fin du cycle de formation continue 2021-2023
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Le cycle de formation continue est maintenant terminé, et la Chambre de la sécurité financière (CSF) est là pour vous guider tout au long du processus. Nous avons rassemblé ici les informations essentielles pour que la fin de période se déroule en douceur.
1- Cours obligatoire en conformité ProConseil
Vérifiez si vous avez bien complété le cours obligatoire ProConseil.
Si ce n'est pas le cas, ce cours doit être complété avant le 30 novembre. Optez pour la formule qui vous convient en fonction de votre domaine d'expertise. Si vous avez déjà acheté le cours, ou si vous l'avez débuté sans le compléter, vous le retrouverez dans l'onglet Mes formations.
2- Enregistrez toutes vos attestations de formation
Pour assurer la conformité de votre dossier et éviter une éventuelle suspension de votre certificat et/ou de votre catégorie d'inscription, il est important que toutes les formations complétées avant le 30 novembre soient bien enregistrées dans votre dossier de formation continue. Même si vous avez complété le nombre d'UFC requises à temps, elles ne seront pas comptabilisées si elles n'ont pas été saisies dans votre dossier.
N'hésitez pas à contacter les fournisseurs de formations pour obtenir rapidement vos attestations, et ainsi les saisir avant le 30 novembre 2023.
À NOTER : Les formations complétées en excédent, entre le 1er septembre 2023 et le 30 novembre 2023, doivent également être saisies dans votre dossier UFC avant le 30 novembre pour pouvoir les reporter au prochain cycle (le report d'UFC sera possible à compter du mois de Mars 2024, depuis l'onglet Priorité pour report d'UFC).
3- Dispense de Formation continue
Si vous avez été en arrêt de travail pendant quatre semaines consécutives ou plus en raison d'un congé parental ou d'une invalidité, le nombre d'UFC requis peut être réduit au prorata de votre absence. Remplissez le formulaire en ligne dans votre dossier UFC et joignez les documents justificatifs requis. Prévoyez un délai de traitement de 15 jours ouvrables.
Pour soumettre une demande de dispense, veuillez suivre les étapes suivantes :
- — Connectez-vous à votre Espace membre.
- — Cliquez sur votre nom, en haut, à droite de la page et cliquez sur Mon dossier UFC.
- — Cliquez ensuite sur Demande de dispenses.
Une nouvelle fenêtre s’ouvre avec le formulaire à compléter :
Veuillez remplir les champs en cliquant sur le menu déroulant et le calendrier de droite, puis cliquez sur Enregistrer.
4- Cours universitaires
Plusieurs cours collégiaux ou universitaires peuvent être reconnus comme UFC. Remplissez le formulaire de demande de reconnaissance d'UFC – Cours universitaire ou collégial disponible dans la section Guides et formulaires.
5- Reconnaissance pancanadienne
En vertu d'une entente pancanadienne, si vous résidez ailleurs au pays, vous pouvez faire reconnaître les formations suivies à l'extérieur du Québec par la CSF. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de reconnaissance pancanadienne et joindre les documents demandés.
6- Les formations 100 %CSF
Nous sommes ravis de vous informer que vous pouvez désormais consulter la liste complète de nos formations 100% CSF ici. Vous y trouverez une variété de formations vous permettant d'obtenir des UFC dans différentes catégories et plusieurs formations gratuites.
Si votre dossier UFC pour le cycle de formation continue 2021-2023 n’est pas conforme, la CSF vous enverra un avis de non-conformité en début décembre. Cet avis n'est pas (encore) la suspension de votre droit de pratique.
À ce moment :
- — Si vous n'avez pas encore saisi toutes vos UFC complétées avant le 30 novembre 2023, faites-le immédiatement. Cela pourrait éviter la suspension de votre droit de pratique. Des frais de 35$ + taxes seront appliqués pour toute demande de saisie d'attestation de formation.
- — Si vous avez suivi des formations pour lesquelles vous n’avez pas encore reçu votre attestation, assurez-vous d’être en mesure de saisir vos UFC dans votre dossier avant le 30 décembre.
- — Si vous êtes arrêt de travail et que vous avez fait votre demande de dispense de formation continue avant le 30 novembre, vous pourrez compléter vos UFC manquants au moment de votre retour au travail.
Janvier 2024 : avis préalable à la suspension
Si vous êtes toujours en défaut d’UFC pour le cycle de formation continue 2021-2023, L’Autorité des marchés financiers vous transmettra un avis préalable à la suspension en janvier 2024. Cet avis n’est pas (encore) la suspension de votre droit de pratique.
Février 2024 : suspension du droit de pratique
L’avis de suspension de permis (suspension du certificat et/ou de votre catégorie d’inscription) confirmant votre défaut d'UFC est officiellement émis par l'Autorité des marchés financiers.
C’est à ce moment que vous devez compléter vos UFC manquants pour la période passée. Une fois que les UFC ont été saisies et que votre dossier est conforme, la CSF en informera l'Autorité des marchés financiers, qui lèvera la suspension de votre droit de pratique dans les 48 heures suivant la réception de l'information transmise par la CSF.
