Lois et règlements
La CSF et la pratique de ses membres sont régies par des lois et des règlements. Consultez l’information et les liens concernant toutes les réglementations applicables aux professionnels en services financiers.
Environnement réglementaire
Vous trouverez ici des détails et des liens concernant toutes les réglementations applicables aux professionnels en services financiers, selon le secteur dans lequel ils exercent.
Sollicitation de commentaires et consultations
Quand la CSF modifie ses règlements, elle présente les changements apportés et sollicite les commentaires du public.
Protection des renseignements personnels
La CSF est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
