Nouvelle 02 février 2022

La Chambre et l'ACFM s'entendent

Article en français uniquement / Release in French only

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et la Chambre de la sécurité financière (CSF) se sont entendues en septembre dernier sur des modalités communes en matière d’accréditation des activités de formation continue (FC). L’ACFM, qui a lancé son nouveau système de formation continue le 1er décembre dernier, a reçu l’aval des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour l’application de ses règles visant à mettre en œuvre et à surveiller les exigences de FC pour ses conseillers membres.

Dans le nouveau système de l’ACFM, les conseillers devront accumuler 30 unités de formation continue au cours de chaque cycle de deux ans (à compter du 1er décembre 2021). Aussi, l’ACFM implantera son système de déclaration et de suivi de la conformité concernant les nouvelles exigences de formation continue appelé Continuing Education Record Tracking System, ou CERTS.

Grâce à l’entente intervenue entre l’ACFM et la Chambre, les représentants de courtiers du Québec ayant des activités à l’extérieur de la province pourront maintenant suivre des formations dans leur province de résidence et voir leur formation accréditée aussi pour leur certificat au Québec par la Chambre. De cette manière, ces représentants n’auront plus à faire deux fois la même formation pour chacun de leur certificat de pratique. Cette entente n’est toutefois valide que pour les représentants de courtiers détenteurs de certificats hors-Québec membres de l’ACFM. Les membres de la CSF continuent de devoir suivre des formations accréditées directement par la Chambre.

Par l’entremise du CERTS, les responsables de la conformité des courtiers membres de l’ACFM seront informés du nombre d’UFC de leurs représentants.

Les firmes de courtage pourront accréditer leurs propres activités de FC ou permettre à leurs représentants d’assister à des activités de FC accréditées par des tiers. À ce jour, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et la CSF sont les seuls tiers reconnus pour accréditer des formations de l’ACFM.

L’entente conclue avec l’ACFM vient préciser que la CSF est dorénavant un tiers accréditeur reconnu par l'organisme d'autoréglementation canadien.

Les unités de formation seront attribuées sur une base d’équivalence de 1 :1. Par exemple, un cours auquel on accorde 2,5 unités de formation en matière générale dans le cadre du programme de formation continue de la CSF vaudra 2,5 unités de formation professionnelle dans le cadre du programme de FC de l’ACFM.

Dorénavant, les courtiers membres de l’ACFM n’ont plus à se soumettre à l’obligation de présenter un rapport d’auto-accréditation.

Au lieu, le courtier membre devra conserver une preuve suffisamment détaillée pour démontrer que l’activité de formation continue qu’il a reconnue respecte les critères énoncés par la réglementation amendée de l’ACFM (Policy 9).

Les courtiers nationaux membres de l’ACFM peuvent donc produire leurs activités de formation continue afin de les offrir à leurs personnes autorisées (représentants) à l’extérieur du Québec. La surveillance des activités de formation continue des courtiers membres est réalisée de façon discrétionnaire par l’ACFM, qui a le pouvoir d’inspecter les activités reconnues par un courtier membre en vertu des dispositions de la réglementation.