Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de dix ans, M. Alain Robillard (certificat no 129137, BDNI no 1664231). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à St-Calixte, M. Robillard exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective. 

M. Robillard a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant de sa cliente une somme d’environ 20 000 $ et de s’être approprié des sommes totalisant environ 15 000 $ appartenant à sa cliente.

Le comité mentionne dans sa décision que l’infraction commise par M. Robillard met en cause l’intégrité et la probité du représentant et le comportement délinquant de ce dernier rejaillit négativement sur la profession.

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation temporaire de M. Robillard pour une période de cinq ans quant au premier chef d’infraction et pour une période de dix ans quant au second chef d’infraction, ces périodes de radiation étant purgées de façon concurrente. Le comité l’a condamné au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements :

Jean-Maurice Bouchard
Conseiller principal, relations et communications stratégiques
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