Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié de façon permanente M. Himler Constant (certificat no 169195, BDNI 1774231). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, M. Constant exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective.

M. Constant a plaidé coupable aux quatre chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit de s’être approprié à quatre reprises des sommes variant entre 5 000 $ et 15 000 $ que lui avait confiées son client aux fins d’investissement.

Le comité mentionne dans sa décision que la gravité objective de l’infraction reprochée est très importante. L’intégrité dans la profession financière est une qualité essentielle. Le fait pour un représentant de s’approprier des fonds d’un client est un geste inacceptable dans l’industrie.

Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation permanente de M. Constant et l’a condamné au paiement des déboursés.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Radiations.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

Renseignements :

Jean-Maurice Bouchard
Conseiller principal, relations et communications stratégiques
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