Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de M. Michel Bernard (numéro de certificat no 102705) sous chacun des deux premiers chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire ainsi que la radiation temporaire de ce dernier pour une période de douze mois relativement au troisième chef d’infraction.

M. Bernard a été trouvé coupable de l’ensemble des infractions contenues à la plainte disciplinaire, à savoir : 

• avoir soumis ou permis que soient soumises à l’agent général et gestionnaire d’un programme d’assurance collective de créanciers pour une compagnie d’assurance, plus de 230 propositions d’assurance vie, invalidité et/ou maladie grave au nom de plus de 460 assurés pour des créances fictives, ce qui lui a permis de percevoir sans droit, directement ou indirectement, des commissions totalisant plus de 15 620 000 $, le tout s’étant déroulé dans la province de Québec entre décembre 2013 et avril 2016 (2 chefs);
• avoir entravé le travail du syndic et nui au travail de son enquêteur en ne se présentant pas aux rencontres auxquelles il a été convoqué par l’enquêteur et en faisant défaut de lui fournir les dossiers demandés, le tout s’étant déroulé à Montréal, entre les ou vers les 29 août et 6 septembre 2016 (1 chef).

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Radiations.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

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