Le 1er novembre 2017, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de Mme Mireille Chartouni (numéro de certificat 159292, BDNI 1536901).

Mme Chartouni a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de ne pas avoir agi avec intégrité et compétence en se livrant à de la cavalerie de chèques (kiting) pour la somme d’environ 2 545 $, le tout étant survenu dans la région de Montréal, entre les ou vers les 1er et 30 mai 2015.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Radiations.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

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