Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de M. Mokshaji Mohit (certificat no171637, BDNI no 1970091). Au moment des faits reprochés, M. Mohit exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective.

M. Mohit a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de s’être approprié et/ou d’avoir détourné au moyen d’une carte de crédit et à partir de comptes bancaires de divers clients la somme d’environ 33 337 $.

Pour parvenir à ses fins, M. Mohit a choisi des comptes dont les profils étaient inactifs et/ou de personnes vivant à l’étranger, et a profité des informations privilégiées auxquelles il avait accès en tant que directeur de succursale. Puis au moyen de transactions non autorisées dans lesdits comptes, il s’est approprié, sans autorisation et pour son bénéfice personnel, des sommes importantes appartenant à des clients de l’institution bancaire qui l’employait.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que l’appropriation illégale et frauduleuse de fonds appartenant à des clients est l’une des infractions les plus sérieuses qui puissent être commises par un représentant. Elle va au cœur de l’exercice de la profession et est de nature à porter atteinte à la confiance du public envers celle-ci. Elle démontre chez celui qui en est l’auteur une absence évidente de probité.

Conséquemment, le 5 août 2016, le comité de discipline a ordonné la radiation permanente de
M. Mohit et l’a condamné au paiement des débours encourus.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Radiations.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

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