Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Murad Y. Hannoush (certificat no 174335 / BDNI 2064751) pour une durée totale de dix ans.  

M. Hannoush a été déclaré coupable de tous les chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, dont notamment :

• d’avoir, à plusieurs reprises, fait signer en blanc et/ou partiellement en blanc des formulaires à ses clients, à Montréal, à compter du ou vers le mois d’avril 2014 à mai 2015 (6 chefs);
• d’avoir confectionné un formulaire en y insérant une page en provenance d’un autre formulaire et laissant faussement croire que le client avait signé ledit document, à Montréal, le ou vers le 10 avril 2014 (3 chefs);
• d’avoir fourni à plusieurs reprises de faux renseignements à l’assureur sur des formulaires « Proposition électronique d’assurance – Déclaration et autorisation », « Electronic insurance application declaration and authorization » et « Déclaration et autorisation relative à la proposition électronique d’assurance de soins de longue durée » en déclarant avoir été témoin de la signature des bénéficiaires, alors que ces derniers n’étaient pas présents, à Montréal, entre les ou vers les mois de novembre 2014 et avril 2015 (1 chef); et
• de s’être approprié la somme de 1 350 $ au moyen de chèques sans fonds libellés au nom de son client, à Montréal, entre les ou vers les 18 et 24 novembre 2015 (1 chef).

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

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