Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de Norman Burns (certificat # 105 595) à la suite de la décision le déclarant coupable :

·        d’avoir exercé ses activités de façon malhonnête et négligente en fournissant à des clients de faux relevés de placements ;

·        de s’être approprié à des fins personnelles des sommes totalisant 233 000 $ ;

·        d’avoir fait défaut d’effectuer des analyses de besoins financiers de clients. 

M. Burns a ainsi contrevenu à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers; aux articles 11, 16, 17, 33 et 35 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière et à l’article 6 duRèglement sur l’exercice des activités des représentants.
 
Le comité de discipline de la Chambre, dans sa décision rendue lundi, a aussi ordonné à M. Burns de rembourser des sommes totalisant 233 000 $ à ses clients et à payer une amende de 15 000 $ et les déboursés.
 
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre au https://www.chambresf.com/fr/deontologie-discipline/.
 
À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambresf.com)
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte près de 32 000 membres dans les disciplines et/ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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Information :
Vincent Pâquet,
Conseiller aux communications et aux relations de presse
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