Le 16 mai 2018, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente de M. Parnell-Adler Jacob (certificat 152954, BDNI 1622851) sous chacun des quatre premiers chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire. Le comité a également ordonné une radiation temporaire de M. Jacob pour une période de six mois sous le cinquième chef d’infraction.

M. Jacob a été reconnu coupable de l’ensemble des chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, à savoir :

- avoir détourné des sommes du compte bancaire de deux clients (2 chefs);

- avoir soumis ou permis que soit soumises environ 33 propositions d’assurance vie fictives auprès d’environ cinq assureurs (1 chef);

- avoir transmis ou permis que soient transmis de faux renseignements à l’assureur en réponse à environ 10 demandes de vérification de renseignements en indiquant que les clients avaient réellement souscrit et signé les propositions d’assurance et en apposant ou en permettant que soient apposées de fausses signatures sur lesdites réponses (1 chef);

- avoir entravé le travail du syndic et nui au travail de ses enquêteurs en ne répondant pas véridiquement aux questions relatives à des rencontres de clients et à des demandes de vérification de renseignements de la part d’un assureur (1 chef).

Ces infractions se sont déroulées dans la région de Montréal, entre octobre 2012 et octobre 2015.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Radiations.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

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