Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, pour une période de dix ans, M. Pierre Blais (certificat no 103430, BDNI no 1522211). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la région de Québec, M. Blais exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rentes collectives et représentant en épargne collective.

M. Blais a été reconnu coupable sous les 27 chefs d’infraction contenus dans la plainte disciplinaire, soit :

• d’avoir fait souscrire, à 14 clients et pour un total de 260 000 $, des actions d’une compagnie en vue d’un investissement immobilier alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification (23 chefs);
• d’avoir sollicité 15 personnes en vue de leur faire souscrire des actions d’une compagnie alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification (3 chefs);
• et de s’être approprié ou d’avoir utilisé à d’autres fins la somme approximative de 2316 $ que lui avait confiée un client à des fins d’investissement (1 chef).

Le stratagème en cause impliquait pour M. Blais de recruter de 10 à 15 personnes dans le but de les faire investir dans l’achat d’un immeuble dont le promoteur était un de ses clients. Il était prévu que, pour son travail, M. Blais recevrait 10 % des actions de la compagnie propriétaire de l’immeuble et une somme de 15 000 $. Toutefois, la preuve démontre que M. Blais a été victime des manœuvres du promoteur et que les clients ont perdu leurs placements.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que les gestes reprochés, qui ont été commis entre 2000 et 2003, portent atteinte à la profession et sont d’une gravité indéniable puisque les consommateurs ont subi d’importantes pertes monétaires.

Ayant considéré les éléments objectifs et subjectifs qui lui ont été présentés, le comité ordonne la radiation temporaire de M. Blais pour une période de trois ans sous chacun des chefs 1, 2 et 4 à 27. Relativement au chef 3, qui a trait à l’appropriation ou à la mauvaise utilisation de fonds, le comité ordonne la radiation temporaire de M. Blais pour une période de dix ans. Toutes les radiations devront être purgées de façon concurrente. Enfin, le comité de discipline a condamné M. Blais au paiement des débours.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la Chambre, section Protection du public.

À propos de la Chambre de la sécurité financière (www.chambreSF.com)

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle compte 32 000 membres dans les disciplines ou catégories d’inscription suivantes : courtage en épargne collective, planification financière, assurance de personnes, assurance collective de personnes et courtage en plans de bourses d’études.

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